Plan stratégique – Mai 2011

Message du président

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) exerce un rôle notable dans la société, celui d'effectuer un examen civil des activités de la GRC afin d'assurer que la GRC rend des comptes au public. Le Plan stratégique constitue non seulement le fondement de nos opérations, mais il communique aussi nos priorités et nos objectifs.

Le milieu policier étant en constante évolution, la CPP doit être en mesure de s'y adapter. Afin que les opérations de la CPP demeurent pertinentes et utiles, le Plan stratégique est examiné régulièrement et redressé au besoin.

La création d'un nouveau mécanisme d'examen de la GRC a été annoncée dans le budget de 2010. Même si le projet de loi C-38, qui énonce les changements proposés, a été présenté au Parlement en juin 2010, il n'a franchi que l'étape de la première lecture avant les élections de 2011. En mars 2011, le gouvernement a renouvelé les fonds provisoires de la CPP pour une année supplémentaire. Il est à espérer que, dans le cadre de son programme législatif, le nouveau gouvernement poursuivra ses efforts dans le but d'adopter un régime d'examen renforcé pour la GRC.

Le président intérimaire,
Ian McPhail, c.r.

Introduction

Le Plan stratégique constitue le fondement des opérations de notre organisation. Il est le pivot autour duquel nos activités sont établies, nos priorités sont équilibrées et nos ressources sont mobilisées dans le but de réaliser nos objectifs. En plus de communiquer les objectifs et les priorités tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation, le Plan stratégique renforce l'engagement du personnel et des intervenants et leurs connaissances, tout en attirant leur attention et en dirigeant les efforts vers une direction commune. Il sensibilise le public au sujet des accomplissements et de l'orientation de la CPP.

Le présent document expose la direction que nous prendrons à court terme, et examine la nature de l'organisation ainsi que son environnement. Afin d'en assurer la valeur permanente et la pertinence, le Plan est examiné et modifié régulièrement pour tenir compte de l'environnement en évolution, notamment l'intention du gouvernement d'instaurer un nouveau mécanisme d'examen.

Le Plan stratégique fait partie de notre processus permanent de planification des activités et de gestion du rendement. Pour chaque élément du cycle de planification des activités, que ce soit le Plan intégré des activités et des ressources humaines ou une entente de rendement pour un membre du personnel, nous établissons des liens non seulement avec le Plan stratégique, mais également avec la façon dont l'orientation du gouvernement est transposée en résultats à l'intention du public.

Vision : L'excellence des services de police grâce à la reddition de compte.

Mission : Effectuer une surveillance civile de la conduite des membres¹ de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions policières, afin que la GRC rende des comptes au public.

Mandat : Le mandat de la CPP est défini dans la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC). Ses activités principales consistent à :

• recevoir les plaintes du public concernant la conduite des membres de la GRC;
• déposer des plaintes afin d'enquêter sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt du public de le faire;
• procéder à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC;
• convoquer des audiences et mener des enquêtes;
• présenter des conclusions et faire des recommandations

Contexte

La CPP joue un rôle vital dans la société canadienne. Son rôle fondamental consiste à procéder à l'examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions policières, ce qui oblige la GRC à rendre des comptes au public. Cette responsabilité envers le public n'est pas seulement essentielle pour veiller à ce que les agents de police exercent leur pouvoir considérable de façon légale et appropriée, mais elle est également l'un des éléments clés des mécanismes essentiels de maintien d'une société sécuritaire.

Environnement de la CPP

Dans l'exercice de planification à court ou à long terme, les stratégies doivent tenir compte du contexte dans lequel l'organisation évolue.

Contexte externe

La GRC est une organisation confrontée à des défis de crédibilité importants dans ses contextes externe et interne. Toutefois, malgré les pressions exercées, un sondage effectué par la GRC en juin 2010 révèle que la confiance du public en la GRC reste élevée dans l'ensemble de la population canadienne. Par ailleurs, un sondage indépendant d'EKOS indique une diminution du soutien à la GRC – la confiance étant davantage plus faible chez les jeunes.

Sur le sujet de la priorité du gouvernement, le sondage d'EKOS montre que la population canadienne se partage, à presque égalité, les deux choix suivants : protéger la sécurité publique (44 %) et garantir les libertés civiles (43 %). Le sondage indique également une sensibilité accrue à l'égard des organismes de surveillance et une plus grande confiance en ces organismes. Selon la conclusion du sondage, qui est d'une signification indéniable, 75 % de la population canadienne pensent qu'il est important que des organismes d'examen indépendants surveillent les activités de la GRC.

Pour ce qui est du contexte externe, plusieurs cas importants ont miné la crédibilité de la GRC aux yeux de nombreux groupes d'intervenants – particulièrement les médias. En outre, les problèmes de leadership bien documentés au sein de la GRC ont occasionné un contrôle politique accru.

Une perception de lenteur dans la mise en œuvre des réformes internes à la GRC, en réponse aux nombreux rapports, aux recommandations des groupes de travail et aux enquêtes judiciaires, a frustré davantage de nombreux observateurs externes et les membres de la GRC.

Sur la question de la surveillance de la GRC, les intervenants, dans l'ensemble, sont maintenant d'avis qu'un nouveau mécanisme d'examen est nécessaire, une position soutenue par la GRC.

Bien que le projet de loi C-38 traite de nombreuses lacunes contenues dans la loi de 1988 – qui, à l'heure actuelle, régit le processus de plaintes de la GRC – l'occasion se présente maintenant d'améliorer le projet de loi en corrigeant les lacunes involontaires et les textes ambigus.

Contexte interne de la CPP

La récente décision du gouvernement de maintenir le financement provisoire de la CPP, à 3,1 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012, aidera grandement l'organisation à maintenir sa stabilité, à continuer ses efforts de sensibilisation et à soutenir ses normes de services au public, en plus de lui permettre une transition harmonieuse vers le nouveau mandat.

Des améliorations opérationnelles continues et la gestion des risques nous aideront à optimiser l'utilisation des ressources disponibles. Nous reconnaissons aussi que nos clients sont de plus en plus diversifiés sur les plans de la culture, des croyances, des valeurs, des attitudes et de la langue. Les initiatives de sensibilisation continueront de cibler les collectivités autochtones et les groupes ethniques.

Étant donné que nous sommes une organisation de petite taille et que notre personnel est réparti dans deux bureaux éloignés, à Ottawa, en Ontario, et à Surrey, en Colombie-Britannique, nous devons faire preuve de vigilance et concentrer nos efforts afin de nous assurer que l'employé qui possède les compétences voulues occupent le poste qui lui convient, et que la main-d'œuvre est équilibrée sur les plans de la diversité et de la langue.

Par ailleurs, la CPP est tenue de se conformer aux mêmes attentes et exigences (systèmes de contrôle, de gestion et de responsabilisation, sécurité, etc.) que les ministères de grande et de moyenne taille, qui disposent d'importants moyens spécialisés en matière de planification, de reddition de comptes, de gestion de l'information et de la technologie, de finances, de ressources humaines ainsi que d'évaluation. En raison de ces exigences, la CPP doit trouver, former et conserver un personnel capable d'assumer un large éventail de fonctions et de responsabilités.

Objectifs stratégiques de la CPP

Nous voulons atteindre le résultat stratégique suivant de la CPP, lequel servira à mesurer les progrès que nos activités quotidiennes et nos initiatives doivent refléter :

Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Le but de la CPP est le suivant :

Améliorer l'accès au mécanisme des plaintes du public et la transparence de celui-ci.

Après avoir considéré l'environnement dans lequel la CPP évolue et les tendances prévues pour les prochaines années, nous avons établi cinq objectifs stratégiques que nous poursuivrons dans tous les aspects de nos activités en vue d'atteindre notre résultat stratégique.

Pour chaque objectif stratégique, il existe une liste d'activités de soutien conformes. Toutes les tâches et tous les éléments livrables associés à chaque objectif stratégique seront définis et décrits dans le Plan intégré des activités et des ressources humaines

OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE LA CPP

1. SENSIBILISER LE PUBLIC AU RÔLE DE LA CPP ET AUX SERVICES QU'ELLE OFFRE

• Consolider les travaux de sensibilisation réalisés en 2010, notamment les partenariats avec les populations marginalisées telles les collectivités autochtones et ethnoculturelles.
• Poursuivre la promotion d'une stratégie d'engagement envers les médias.
• Améliorer les communications externes.
• Améliorer les liens avec la GRC et d'autres groupes d'intervenants.
• Poursuivre la publication d'essais et d'articles à l'intention des intervenants dans le domaine du maintien de l'ordre.

2. RENFORCER LES PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET D'EXAMEN

• Maintenir les normes de service et améliorer l'efficacité des processus de traitement des plaintes et d'examens.
• Cerner les tendances relatives aux plaintes et recommander des changements à la politique nationale du maintien de l'ordre.
• Continuer de s'intéresser aux mesures prises par la GRC à la suite des recommandations.
• Établir et mettre en place une nouvelle solution de gestion des processus opérationnels.
• Collaborer plus étroitement avec les provinces, les territoires, la GRC et les partenaires à l'égard des intérêts communs.

3. AMÉLIORER LA PERTINENCE DES RECOMMANDATIONS À LA SUITE DE L'EXAMEN ET CERNER LES TENDANCES EN MATIÈRE DE PLAINTES

• Mener des projets de recherche afin de comprendre la nature des plaintes du public et les rapports entre la police et la population, et en dégager les tendances.
• Recommander des changements relatifs à la politique nationale du maintien de l'ordre, à la formation et aux comportements en fonction des tendances cernées.
• Encourager une meilleure collaboration entre les organismes d'examen des services policiers nationaux et internationaux, les gouvernements, les universitaires et les intervenants.

4. FACILITER LA CRÉATION D'UN NOUVEAU MÉCANISME D'EXAMEN POUR LA GRC

• Conseiller le gouvernement relativement à l'annonce dans le budget de 2010, concernant la création d'un nouveau mécanisme d'examen des plaintes et de surveillance de la GRC à caractère civil et indépendant;
• Participer aux consultations sur le projet de loi, menées par Sécurité publique Canada.
• Élaborer un plan de gestion du changement vers le nouveau régime.

5. APPUYER L'EXCELLENCE EN MATIÈRE DE GESTION ET ENTRETENIR UN MILIEU DE TRAVAIL DE CHOIX

• Maintenir l'engagement et la productivité du personnel à un niveau élevé.
• Maintenir un régime moderne de gestion des ressources humaines.
• Renforcer la gestion du rendement et des compétences en fonction des attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Prochaines étapes

Le Plan stratégique se veut un plan détaillé pour guider les activités de la CPP et orienter ses ressources à court terme, alors que le gouvernement ira de l'avant pour favoriser la création d'une nouvelle commission des plaintes et des examens. Le Plan stratégique servira de base à l'élaboration du Plan intégré des activités et des ressources humaines pour l'exercice 2011-2012.

1 Remarque : Le terme « membre » utilisé dans le présent document désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sur la GRC (membres réguliers et civils de la GRC).