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Avril

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'avril 2012.

Mars

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mars 2012.

**Février**
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A2011-014	Tous les dossiers, y compris, entre autres, les courriels, les rapports, les notes d'information et les procès-verbaux, concernant les plaintes du public contre la GRC sur le gaz poivré, à partir de mai 2011 jusqu'à présent. Tout autre renseignement détenu par la CPP sur la manière dont le gaz poivré est utilisé à l'égard des citoyens, y compris les registres des cas, les courriels, les registres des appels téléphoniques et les autres rapports produits par la CPP.	Divulgué en partie	325

Janvier

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de janvier 2012.

**Decémbre**
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A2011-007	Tout dossier ou document comprenant au moins l'un des termes suivants : traque furtive de groupe, cas de traque furtive, traque furtive d'autodéfense, traque furtive organisée, traque furtive multiple, traque furtive avec intimidation, liste de notification, liste de surveillance et groupe de surveillance.	Divulgué en partie	371

Date de modification : 2012-05-18

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