La responsabilité de la GRC à l'égard de la société – Transcription de la bande audio

Annonceur : Outre ses responsabilités nationales, la GRC fournit des services de police provinciaux dans huit provinces et trois territoires, de même que des services de police municipaux dans quelque 600 communautés des Premières nations et 200 municipalités. Elle fait enquête sur toutes sortes d'incidents, depuis les méfaits du crime organisé et le meurtre jusqu'aux querelles entre voisins. Pour être efficace, la GRC doit pouvoir compter sur le soutien des citoyens ordinaires. C'est en ayant cela à l'esprit que le Parlement a mis sur pied la Commission des plaintes du public contre la GRC, qui constitue en quelque sorte les yeux et les oreilles du public pour les affaires policières. C'est un organisme indépendant auquel les citoyens ordinaires peuvent exprimer leurs soucis à propos de la conduite de membres de la GRC de service.

PEK : Mon objectif primordial est de maintenir la confiance du public dans la GRC et d'avoir un processus de plainte du public accessible à tous les Canadiens; un processus qui leur permette d'exprimer leurs préoccupations concernant la conduite d'un membre en particulier et concernant un problème systématique plus général, nous devons toujours être impartial et rétablir la confiance du public dans la GRC, mais aussi de maintenir cette confiance et cet appui.

Annonceur : Vous vous souciez de la conduite d'un membre de la GRC? Il suffit d'un appel téléphonique pour signaler le problème.

Femme : Commission des plaintes du public contre la GRC, bonjour. Commission for Public Complaints Against the RCMP, bonjour.

Annonceur : Les citoyens de tout le Canada peuvent discuter de leurs préoccupations avec un analyste des plaintes en composant le numéro de la Commission. L'analyste vous expliquera le fonctionnement du processus de plainte. Pour être accessible à tous les Canadiens, la Commission offre, entre autres, un service d'interprétation.

Homme : On reçoit parfois des demandes de gens qui veulent du service au sujet de leur plainte mais ils ne parlent pas les langues officielles – l'anglais ou le français. Alors, dans ce cas-là, on offre des services d'interprétation, de traduction pour leur plainte. Normalement, les gens comme ça qui ne parlent pas l'anglais ou le français vont avoir une personne de la famille ou un ami qui vont parler un peu avec nous autres et on va faire un rendez-vous, un temps qui est bien pour le client et pour nous autres quand on a eu l'occasion de parler avec un service de traduction, d'interprétation que nous avons pour donner ce service à ces gens-là.

Annonceur : Certains plaignants veulent être entendus sans déclencher une longue enquête. Habituellement, ce genre de plainte se règle officieusement en quelques jours. Un analyste des plaintes communiquera avec le détachement visé et travaillera à régler le problème d'une manière satisfaisante pour les deux parties.

Femme # 1 : Souvent, une personne, un citoyen va nous téléphoner avec un, ils ont eu une rencontre avec la GRC et ils se demandent, ils ne sont pas contents, ils ne sont pas satisfaits de la façon qu'ils ont été traités. Alors, ils nous appellent pour avoir un conseil, pour savoir comment s'y prendre, qu'est-ce qu'ils doivent faire, comment le faire, et on leur explique qu'on peut prendre une plainte formelle mais il y a aussi d'autres façons de s'y prendre. Si on voit que c'est peut-être un manque de communication ou qu'il y a moyen de peut-être résoudre les choses avant d'aller à la plainte formelle, d'expliquer à l'officier qui est en charge du détachement quelle est la situation, qu'un citoyen m'a téléphoné et puis qu'il y a peut-être une possibilité que ça pourrait se régler peut-être a l'amiable, au moins de se rencontrer et de se parler. Souvent, c'est un manque de communication ou le citoyen ne connaît pas vraiment la loi et est un peu, peut-être se pose des questions à propos de est-ce que le membre de la GRC avait le droit de faire telle chose avec moi. Alors, je suggère, et s'ils sont d'accord, je vais appeler l'officier en charge du détachement puis je vais lui expliquer, je vais lui demander est-ce que vous seriez d'accord de téléphoner au citoyen et peut-être d'écouter son histoire et peut-être que vous pouvez régler quelque chose ou d'avoir une meilleure communication et très souvent c'est non seulement satisfaisant pour le citoyen mais pour le détachement de la GRC parce que une fois que le citoyen rencontre le membre de la GRC, le membre en charge, il peut expliquer la façon qu'il a été traité, il peut expliquer son côté de l'histoire et ça se règle très souvent de façon très satisfaisante non seulement pour le citoyen mais pour la GRC parce qu'on se rend compte à ce moment-là qu'il y a une possibilité de communication entre les deux et c'est très satisfaisant très souvent et ça règle les choses plus vite que d'aller avec une plainte formelle souvent.

Annonceur : D'autres personnes préfèrent la plainte et l'enquête en bonne et due forme.

Femme # 2 : La personne a encore le droit de loger une plainte formelle ou si c'est une question qui ne peut pas vraiment être réglée par une rencontre à l'amiable, alors là on va procéder à la plainte formelle. Le citoyen nous appelle et nous compte l'histoire – qu'est-ce qui est arrivé en fait. Alors, en parlant au citoyen, en écoutant l'histoire, qu'est-ce qui s'est passé, on est capable, on a besoin de la date, quand est-ce que c'est arrivé, où c'est arrivé, est-ce qu'on connaît les membres qui ont, qui ont eu le comportement dont il se plaint. On n'a pas besoin d'avoir le nom du membre. On peut, en décrivant la situation, l'heure, où ça s'est passé, alors nous on écrit l'histoire du citoyen, en étant sûrs que les faits saillants dont on a besoin pour enquêter la plainte soient là. Alors, on pose beaucoup de questions et à la fin on écrit la plainte. On prépare la plainte et on l'envoie au citoyen et à la GRC, et la GRC vont recevoir la plainte et eux-mêmes vont enquêter la plainte, il va y avoir un membre qui est nommé, un membre qui ne faisait pas partie de la situation, de l'incident en question, qui va enquêter la plainte pour le citoyen.

Annonceur : La GRC transmet au plaignant une réponse écrite qui explique les résultats de son enquête et les mesures qui ont été prises, le cas échéant. Si le plaignant n'est pas satisfait, il peut demander à la Commission de procéder à un examen global du dossier. La GRC transmet à la Commission tous les documents en sa possession concernant la plainte. Dès que les éléments d'information sont réunis, des examinateurs-analystes procèdent à une évaluation préliminaire des questions en jeu.

Annonceur : Le dossier est confié à un examinateur-analyste pour analyser les enjeux soulevés par le plaignant. L'examinateur déterminera s'il faut réunir d'autres éléments d'information pour achever son examen.

Homme : Les faits sont assez simples. Il y a eu une arrestation, la plaignante se plaint que le membre a utilisé une force excessive lors de l'arrestation pour entrave. Je regarde le dossier et comparativement au tien, il manque des déclarations, le membre a pas écrit les motifs pour lesquels il pensait qu'il avait disons la raisonnabilité pour procéder à l'arrestation pour entrave et mon réflexe dans ce dossier-là était d'une part d'aller demander une opinion légale.

Homme : On n'est pas, on ne prend pas part, on est indépendant et impartial, il faut juger les faits à la valeur même de ce qui s'est passé. Alors, si le plaignant croit qu'il a été victime et qu'il ne l'a pas été, que le policier était dans ses droits d'exercer ses fonctions, d'arrêter l'individu, d'utiliser la force ou autre, on écrit les rapports de fonction à expliquer au plaignant la situation et quels sont les droits des policiers.

Annonceur : La Commission a entamé ses recherches sur l'utilisation de l'arme à impulsions en étudiant la plainte d'une femme autochtone qui en avait reçu des décharges après avoir été menottée.

Homme: En novembre 2007, le ministre de la Sécurité publique a demandé à la Commission de regarder la question de l'arme à impulsions pas dans un cas spécifique mais en tant que politique pour justement que l'on puisse produire un rapport qui génère des réponses mais aussi des questions pour que la question de son utilisation soit adressée de façon plus formelle par la GRC.

Annonceur : Le président ou vice-président procèdent à un examen final des éléments d'information réunis avant de donner des consignes sur la rédaction de l'avis de décision.

Annonceur : Le site Web rassemble toutes les décisions majeures et tous les rapports importants de la Commission. On peut y voir précisément comment la Commission exige des comptes de la GRC. De même, le public exige que la Commission elle-même rende des comptes, pour déterminer si elle exerce correctement son mandat, elle qui constitue les yeux et les oreilles du public pour les affaires policières qui incombent à la GRC au Canada.

PEK : Il faut avoir une situation comme ça parce qu'il est impossible d'avoir une force policière qui serait vraiment effective sans avoir l'appui des citoyens du Canada. Alors, il faut avoir une solution comme ça.