Résumés des plaintes du public qui ont été examinées

En règle générale, quand une plainte est déposée, la GRC effectue l'enquête initiale relative à la plainte et présente son rapport au plaignant.

Dans le cadre du processus de traitement des plaintes du public, les personnes qui ne sont pas satisfaites de l'enquête de la GRC et du traitement de leur plainte par celle-ci ont le droit de demander à la CCETP de l'examiner de façon indépendante.

La CCETP reçoit chaque année plus de 250 demandes d'examen concernant la manière dont la GRC a traité les allégations dans une plainte du public. Après avoir examiné tous les documents pertinents, la CCETP produira :

  • soit un rapport final;
  • soit un rapport intérimaire et un rapport final qui comprennent des conclusions et recommandations à l'intention de la GRC [DE NATURE CORRECTIVE].

La CCETP peut recommander que :

  • les membres en cause reçoivent une orientation ou une formation supplémentaire;
  • les politiques, procédures ou lignes directrices de la GRC soient précisées ou modifiées;
  • les superviseurs reçoivent une orientation concernant leurs rôles et leurs responsabilités;
  • les enquêteurs chargés d'examiner les plaintes du public reçoivent une orientation ou une formation supplémentaire concernant leurs rôles quant au processus de traitement des plaintes du public;
  • des enquêtes sur les plaintes du public soient menées même si la GRC avait décidé que de telles enquêtes n'étaient pas requises;
  • le plaignant reçoive des excuses.

Des exemples de résumés dépersonnalisés des examens menés par la CCETP sont accessibles ci-dessous.


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